FNAIM

Accueil > Conditions de location

Conditions de location

Pourquoi « passer » par une agence ?

Avoir recours à un professionnel de l’immobilier garantit la sécurité de vos transactions :

tri_orange.gifFINIS LE CASSE TÊTE ET LA DECEPTION
CAPITALE PARTNERS, intermédiaire-conseil, vous présente des logements meublés de qualité, au juste prix, sélectionnés et vérifiés par nos soins. Etablissez votre location autour d'engagements et d'un contrats clairs, conseillés par un interlocuteur spécialisé et disponible pour toutes vos demandes.  Enlever les « s » aux 3 mots suivants «  contrat clair, conseillé »

tri_orange.gifÉQUITÉ ET SÉCURITÉ
CAPITALE PARTNERS assure l'équilibre contractuel de votre location par le respect des droits et obligations de chacun. Une assistance juridique se charge d'établir une convention adaptée à chaque situation.

tri_orange.gifL'EXPÉRIENCE D'UN PROFESSIONNEL AVERTI
Face à un marché de l'immobilier meublé atypique, entourez-vous des conseils de spécialistes reconnus.
 

Découvrez les conditions générales de nos contrats :

Conditions de location

Avant la location

tri_orange.gifLES PIÈCES À FOURNIR
Avant son entrée dans les lieux, le futur locataire devra fournir les justificatifs suivants :

Pour une personne physique :
- pièce d’identité, 
- relevé d’identité bancaire ou postal,  
- dernière quittance de loyer ou dernière taxe foncière,
- attestation d’employeur,
- Trois deniers bulletins de salaire ou deux derniers avis d’imposition (pour les non salariés),

Pour une personne morale :
- Kbis,
- Trois derniers bilans (liasse fiscale),
- Pièces d’identité du représentant légal et du futur occupant.

Les honoraires d'agence

Le pack Esprit Libre inclus forfaitairement les honoraires de transaction, de rédaction d’actes, les visites du bien ainsi que l’assistance à installation.

Les tarifs sont étudiés selon la durée de location :

Locations court terme : moins de 3 mois de location : ½ mois de loyer + TVA.

Locations moyen terme : de 3 mois à moins d’un an de location : 1 mois de loyer + TVA.

Locations long terme : à partir d’un an de location et au-delà : 12% du loyer annuel + TVA

Les contrats prévoyant un renouvellement de la location feront l’objet d’une convention de réajustement d’honoraires.

Egalement, pour les locations de deux ans, trois ans et plus, les honoraires feront l’objet, au moment du renouvellement, d’un complément de 1% du loyer annuel de base précisé au contrat pour une 2e, puis une 3e année, dans la limite de cette durée.

Qu'aurez-vous à payer durant la location

En plus du loyer, le locataire est redevable de certaines charges liées à l'usage des lieux loués :

La Taxe d'habitation :
Due en totalité par l'occupant au 1er janvier de l'année de location, cette taxe peut être - selon accord des parties - exigible au prorata temporis de la durée d'occupation. Cette taxe peut également faire l'objet d'une provision, régularisable ultérieurement. Enfin, en cas de déménagement en cours d'année, le locataire ayant acquitté la taxe d'habitation pour son logement meublé ne sera pas imposable au titre de sa nouvelle résidence.

L'adhésion à une assurance habitation :
Le montant annuel de cotisation de votre assurance multirisque habitation dépend du volume et de l'équipement de l'appartement. Sa souscription est obligatoire, sous peine de résolution du bail.

Les abonnements réseaux :
L'électricité, le gaz, le téléphone, le câble et autres services, sont à la charge exclusive du locataire. Grâce au Pack Esprit Libre, CAPITALE PARTNERS assure les démarches liées aux abonnements et transferts de réseaux.

Contrat d'entretien des équipements individuels :
le locataire doit souscrire à un contrat d'entretien annuel des équipements (ex. : chaudière à gaz,…) dont les frais sont à sa charge exclusive.

La redevance audiovisuelle : La détention d'un poste de télévision est soumise au paiement de la redevance audiovisuelle. Son montant annuel est de 116,50 € pour un téléviseur couleur. • Le ménage final : Le locataire devra restituer les lieux loués en bon état de propreté. Au terme de la location, le locataire aura la possibilité de faire procéder à la remise en ordre des lieux par le service spécialisé de CAPITALE PARTNERS selon un forfait adapté et prédéfini.