Comment réserver un logement avec CAPITALE-PARTNERS

1 ► Confirmez votre réservation.

■ Adressez-nous, par écrit, votre demande de réservation de logement, par courrier, fax ou e-mail.
(Préciser : identité du locataire, adresse appartement, date d’entrée prévue, durée de location et loyer).
Vous venez de visiter un appartement avec l’un(e) de nos chargé(e)s de clientèle. Votre choix s’est arrêté sur un bien en
particulier ? Sans plus tarder, réservez-le. Simple et rapide, la constitution de votre dossier s’effectue en nous communiquant
les pièces suivantes :

2 ► Constituez votre dossier locataire.

■ Pièces à fournir :
Pour une personne physique :

 Pièce d’identité
 Bulletins de salaires des trois derniers mois
 Attestation de l’employeur précisant : fonction, ancienneté, salaire et avantages
 Pour les commerçants : liasses fiscales des trois derniers bilans, extrait de KBIS récent
 Dernier avis d’imposition IRPP complet (4 pages) (pour les non-salariés résidents)
 Relevé d’identité bancaire
 Quittances de loyers des trois derniers termes, ou attestation d’hébergement
 Dernier avis de taxe foncière (pour les propriétaires)
Conditions de solvabilité : Le locataire devra justifier de revenus nets au moins égaux à trois fois le montant du loyer
charges comprises. A défaut, un cautionnement solidaire ou bancaire devra être mis en place.
Pour les étudiants :
 Pièce d’identité
 Photocopie de la carte d’étudiant ou attestation de scolarité
 Relevé d’identité bancaire
 Quittances de loyers des trois derniers termes, le cas échéant, ou attestation d’hébergement
 Convention de stage, le cas échéant

Pour une personne morale :
 Statuts, extrait de KBIS récent
 Liasse fiscale des trois derniers bilans
 Attestation d’employeur précisant : identité, fonction, salaire et avantage du locataire
 Pièce d’identité de l’occupant
 Pièce d’identité du signataire

► Les conditions de location.

■ A la signature du contrat de location :
 1 mois de loyer d’avance, au prorata de la date d’entrée
 2 mois de loyer charges comprises de dépôt de garantie pour les locations meublées, 1 mois de loyer hors charges pour
les locations non meublées
 Les honoraires d’agence
 Attestation d’assurance Multi risques habitation (obligatoire)

■ Des honoraires étudiés, selon la durée de location d’un appartement meublé :

Bail résidence secondaire ou location liée à l’exercice d’une fonction ou à l’occupation d’un emploi ou bail en faveur d’une personne
morale :
- Moins de 3 mois de location : ½ mois de loyer + TVA 20%, avec convention de réajustement d’honoraires à la charge du
Locataire
- De 3 mois à moins d’un an : 1 mois de loyer + TVA 20%, avec convention de réajustement d’honoraires à la charge du
Locataire
- A partir d’un an de location : 12% du loyer annuel + TVA 20%
Bail résidence principale pour une personne physique :
- 15€ TTC du m² (soit : honoraires de visite, constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail, et honoraires de
réalisation de l’état des lieux d’entée)
Pour les locations non meublées :
- Conformément à l’article 5 de la loi du 6 Juillet 1989 et du décret 2014-890 du 1er aout 2014 relatif au plafonnement des
honoraires imputables au locataire, la rémunération de l’agence est fixée à :
o 15€ TTC du m² (honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail et honoraires
de réalisation de l’état des lieux d’entrée)